La semaine dernière, la comparaison commune du prix des médicaments à l’étranger a été présentée par lʼindustrie pharmaceutique et santésuisse. Dans le contexte actuel, lʼutilisation dʼun cours de CHF 1.29 pour 1 euro semble particulièrement étonnante. santésuisse exige en conséquence une adaptation rapide du taux de change en faveur des assurés. Comment expliquer un cours aussi surévalué? Monsieur Santé éclaire notre lanterne.

En vertu des articles 65d OAMal et 35b OPAS, lʼOFSP doit, tous les trois ans, procéder à un examen du tiers des médicaments afin de vérifier que les critères dʼadmission (efficacité, adéquation et caractère économique) nécessaires au remboursement par lʼassurance obligatoire des soins en cas de maladie soient encore respectés. Ces vérifications ont débuté pour la première fois en 2012. Jusquʼà présent, seul un des trois critères (à savoir le caractère économique) a été examiné. Il est considéré quʼun médicament présente un caractère économique si son prix nʼexcède pas celui pratiqué dans six pays de référence (Allemagne, France, Autriche, Pays-Bas, Danemark et Grande-Bretagne).

Cours moyen annuel, plus marge
Les devises indiquées doivent pour cela être converties. A cet effet, lʼOFSP calcule le taux de change à partir de la moyenne des taux de change mensuels de la Banque nationale suisse, toujours de février de lʼannée précédente à fin janvier de lʼannée en cours. Une marge de 5% a été ajoutée au taux de change des trois dernières années, afin de compenser les fluctuations de change. Le cours valable pour le calcul est alors publié début février sur la page Internet de lʼOFSP. A partir de 2015, une nouvelle marge de 3% est en vigueur. Le cours applicable à la prochaine vérification correspond à la moyenne de CHF 1.20 (cours moyen de février 2014 à janvier 2015) auquel sʼajoute la marge de 3%. On obtient ainsi un cours de CHF 1.24 pour les examens 2015.

Adaptation des prix après un délai de 10 mois
Les prix seront ensuite adaptés en novembre 2015 pour un tiers des médicaments. Lors du dernier examen triennal effectué, la liste des médicaments soumis à l’examen se basait sur la date dʼintroduction. LʼOFSP publiera au printemps la liste des médicaments visés par le contrôle. Les entreprises concernées devront ensuite communiquer leurs prix jusquʼà fin mai, afin que lʼOFSP puisse prendre en temps voulu les décisions relatives au prix. Sʼils dépassent la moyenne des prix pratiqués à lʼétranger, les prix sont adaptés au 1^er novembre.

La politique des prix a quatre ans de retard sur la situation réelle
Avec une telle méthode de calcul, lʼadaptation complète au cours de change actuel de CHF 1.08 pour 1 euro prendra quatre ans. Autrement dit, lʼensemble des prix ne sera adapté quʼen novembre 2018. Pour santésuisse, cʼest beaucoup trop long. Lʼadaptation pourrait se faire de manière globale chaque année, aussitôt après lʼannonce du cours moyen en février.