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Silvia Schütz L’efficacité de la médecine complémentaire (2)

Wirksamkeit = efficacité Comment l’efficacité est «fabriquée» de toutes pièces par la politique  et l’administration fédérale – une étude de cas à l’exemple de la médecine complémentaire. A deux reprises, la commission compétente a rejeté l’admission de quatre méthodes de médecine complémentaire dans le catalogue des prestations de l’assurance obligatoire des soins. Le département fédéral de …

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Maloney
Wirksamkeit = efficacité

Comment l’efficacité est «fabriquée» de toutes pièces par la politique  et l’administration fédérale – une étude de cas à l’exemple de la médecine complémentaire. A deux reprises, la commission compétente a rejeté l’admission de quatre méthodes de médecine complémentaire dans le catalogue des prestations de l’assurance obligatoire des soins. Le département fédéral de l’intérieur (DFI) veut néanmoins les admettre. Nous avons continué notre enquête.

Et alors? Ce ne sont que quelques convertis qui croient aux vertus de leur potion miracle, nous direz-vous? Or, l’effet de la médecine conventionnelle tient aussi parfois plus du désir que de la réalité. En cardiologie, il existe des preuves fondées sur des études standard de référence pour seulement 11.5% des traitements recommandés dans les lignes directrices, 48% se basent sur l’avis d’experts, des descriptions de cas et des standards. En oncologie, seules 6% des recommandations reposent sur des études standard de référence. Il n’y a pas non plus de preuve de l’efficacité, de l’adéquation et du caractère économique pour de vastes domaines de l’orthopédie, dont l’arthroscopie du genou ou les opérations du dos et ce, bien qu’un contrôle périodique des traitements soit prévu dans la loi. On ne s’étonne donc plus que le rapport du Contrôle parlementaire de l’administration («Détermination et contrôle des prestations médicales dans l’assurance obligatoire des soins», 2008) parle d’une tendance arbitraire dans le choix des objets soumis à l’évaluation. Voilà une piste à suivre. Qui décide quels traitements doivent être contrôlés?

Présomption d’obligation de prise en charge
Le principe de confiance s’applique aux prestations médicales, c’est-à-dire que l’on part du principe que les prestations médicales sont efficaces, appropriées et économiques (EAE). Des listes positives s’appliquent aux autres prestations et seules celles qui figurent sur la liste sont prises en charge par l’assurance obligatoire des soins. La liste des spécialités (LS) s’applique aux médicaments, la LiMA aux moyens et appareils. Il existe également des listes positives pour les traitements controversés. Quatre traitements de médecine complémentaire sont pris en charge jusqu’en 2017. Ils s’inscrivent dans le cadre des prestations controversées, qui peuvent être admises dans le catalogue des prestations à certaines conditions et pour une durée limitée. Le Conseil fédéral nomme des commissions (art. 33, LAMal) qui le conseillent afin de désigner les prestations à prendre en charge ou non. Dans le domaine des prestations, il s’agit de la Commission fédérale des prestations générales et des principes (CFPP). Elle se compose de 18 personnes, dont quatre médecins, et parmi eux un représentant de la médecine complémentaire depuis 2012 (OAMal, art. 37d). Cela n’a pas toujours été le cas: jusqu’à fin 2007, sur sept médecins, on comptait deux représentants de la médecine complémentaire. Il en a été déduit que le Conseil fédéral prenait, en principe, la médecine complémentaire au sérieux. A partir de 2008, les représentants de la médecine complémentaire n’avaient plus droit à un siège. La raison du retour d’un de leurs représentants à compter de 2012 est de nature politique: le 17 mai 2009, l’article constitutionnel «Pour la prise en compte des médecines complémentaires» a été accepté. Tous les cantons et le peuple ont chargé la Confédération et les cantons de prendre des mesures de promotion de la médecine complémentaire sans définir la manière de procéder.

La CFPP a examiné à deux reprises ces méthodes de médecine complémentaire et a, par deux fois, dont la première en 2005, émis un avis négatif, notamment concernant leur efficacité. Après le «oui» du peuple à la prise en compte des médecines complémentaires en 2009, les associations de spécialistes en médecine anthroposophique, en homéopathie, en thérapie neurale, en phytothérapie et en médecine traditionnelle chinoise ont soumis en 2010 au DFI une nouvelle demande d’admission dans l’assurance obligatoire des soins (AOS). Mais en 2010 aussi, la recommandation de la commission est à nouveau négative: après examen des nouvelles études, la CFPP a conclu qu’elles ne contenaient aucun élément autorisant une admission dans le catalogue des prestations (voir communiqué de presse du 7 décembre 2010). Malgré tout, les méthodes ont été admises à titre provisoire, afin d’évaluer à nouveau leur efficacité. L’efficacité de quelque chose dépend donc de la volonté du peuple et de la Confédération…

Petit à petit, l’oiseau fait son nid
Le dicton «petit à petit l’oiseau fait son nid» vient à l’esprit en lisant le communiqué de presse du DFI de mai 2014: «Après deux ans il apparaît qu’il ne sera pas possible d’évaluer l’ensemble de ces prestations». Faut-il comprendre que le dossier est clos? Que nenni!

Le DFI propose à présent de mettre les disciplines de la médecine complémentaire au même niveau que les autres disciplines médicales remboursées par l’AOS. Ainsi, le principe de confiance s’appliquerait aussi aux prestations de la médecine complémentaire, qui seraient prises en charge par l’AOS. Ce double salto arrière est pour le moins troublant: un office transforme en «oui» un double «non» d’une commission d’experts explicitement créée pour évaluer des prestations controversées et justifie cet acte de haute voltige par le principe de confiance qui vaut seulement pour les prestations non controversées qui n’ont pas été transmises à la CFPP pour évaluation…La preuve est faite: la magie existe!

Cet article est d’abord paru dans infosantésuisse no 1/2015.

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