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Daniel Habegger Réduction des franchises et des rabais: une politique à courte vue, trompeuse et contre-productive

La suppression de certaines franchises et la baisse des rabais constituent un pas dans la mauvaise direction!  La proposition du Conseiller fédéral Berset affaiblit les incitations à adopter un comportement sain et à éviter des frais médicaux et hospitaliers. De plus, l’administration a une vision à court terme. Le vrai problème, la hausse démesurée et …

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La suppression de certaines franchises et la baisse des rabais constituent un pas dans la mauvaise direction!  La proposition du Conseiller fédéral Berset affaiblit les incitations à adopter un comportement sain et à éviter des frais médicaux et hospitaliers. De plus, l’administration a une vision à court terme. Le vrai problème, la hausse démesurée et permanente des coûts, n’est même pas abordé par le département en charge de la santé!

Le fait est là, irréfutable. Les assurés ayant des franchises à option élevées subventionnent chaque année, avec des centaines de millions de francs, les assurés avec des franchises ordinaires. Pour  justifier la réduction des franchises et des rabais, l’administration avance des arguments fallacieux et fait des comptes d’apothicaire sans proposer vision à long terme.

Des objectifs idéologiques nébuleux
Plus les rabais sur les primes seront bas, plus les assurés auront tendance à opter pour la franchise ordinaire. Ils seront moins enclins à adopter un mode de vie sain et à assumer une responsabilité individuelle. Dès lors, on peut craindre que seules les personnes jouissant d’une très bonne santé opteront pour une franchise élevée.

L’argument mis en avant («ne pas récompenser la santé») sera repris dans quelques années pour réduire à nouveau les rabais, jusqu’à ce qu’ils soient définitivement supprimés. Une prime unique par canton pourrait être l’un des buts non avoués du DFI, avec une solidarité à sens unique sur le dos de la communauté. Cet objectif a été mentionné dans le rapport sur la stratégie «Santé 2020» avant même que des chiffres ne soient présentés. Le mot d’ordre du DFI, qui rappelle fortement celui qu’utilisaient les partisans de la caisse unique, est qu’«il faut simplifier l’assurance-maladie».

Justification trompeuse de l’OFSP
L’argumentation de l’OFSP, lors du journal télévisé du 12 novembre 2015, niant le risque que les réductions de rabais poussent les assurés à choisir davantage la franchise ordinaire, comme l’avait démontré la réduction des rabais vers 2010 sous la responsabilité du Conseiller fédéral Couchepin, n’a pas de sens. Il existe d’autres raisons qui incitent à choisir une franchise plus élevée. L’augmentation des primes reste un facteur clé décisif. S’ajoute à cela la possibilité de combiner les rabais, en choisissant un modèle d’assurance impliquant un choix limité du médecin. On pourrait plutôt imaginer que si le Conseiller fédéral Couchepin avait renoncé à réduire les rabais, davantage de personnes auraient choisi une franchise plus élevée.

La prochaine cible de l’OFSP: les régions de primes
La suppression des régions de primes pourrait être la prochaine cible de l’OFSP.  Des structures permettant de réaliser des économies et incitant à un comportement économique seraient là aussi condamnées à disparaitre au profit d’une idée unilatérale de la solidarité: «Une prime pour tous», peu importe les coûts occasionnés par les différentes régions de primes. Cette volonté idéologique du DFI d’uniformisation dans tous les domaines de l’assurance-maladie ne conduira pas à plus de solidarité, mais risque plutôt de la fragiliser. Notre assurance-maladie va de plus en plus perdre le soutien des personnes qui y contribuent le plus financièrement.

Impliquer davantage le parlement?
La réalisation des projets du DFI en ce qui concerne les franchises et les rabais et ceux de la stratégie «Santé 2020» feraient grimper encore plus les dépenses de l’assurance-maladie malgré le fait que la hausse excessive des coûts depuis des années préoccupe particulièrement notre population. Au lieu de lutter contre les symptômes et de pratiquer une politique de redistribution, il vaudrait mieux instaurer des instruments de maîtrise des coûts efficaces à long terme. santésuisse se demande si le Parlement ne devrait pas davantage prendre les choses en main.

un commentaire

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