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Heinz Brand Les bonnes choses prennent du temps

Lorsque les moulins de la législation se mettent à «moudre», ils le font généralement lentement et laborieusement. Espérer des solutions rapides aux problèmes existants est donc totalement illusoire; d’un autre côté, des solutions précipitées et irréfléchies sont ainsi évitées, Dieu merci. Notre système bicaméral composé de diverses majorités politiques s’en porte garant. Toutefois, lorsque des changements …

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Lorsque les moulins de la législation se mettent à «moudre», ils le font généralement lentement et laborieusement. Espérer des solutions rapides aux problèmes existants est donc totalement illusoire; d’un autre côté, des solutions précipitées et irréfléchies sont ainsi évitées, Dieu merci. Notre système bicaméral composé de diverses majorités politiques s’en porte garant. Toutefois, lorsque des changements s’imposent d’urgence et qu’ils se font attendre depuis trop longtemps déjà, la lourdeur du processus législatif requiert un niveau de compréhension et de clémence supérieur à la normale.

Il y a plus de 20 ans, par exemple, on inscrivait dans la loi sur l’assurance-maladie que les prestations médicales devaient dorénavant satisfaire à certaines exigences de qualité. Or bien que le mandat législatif soit formulé clairement et sans ambiguïté, il n’est toujours pas appliqué à ce jour. Et ce, alors même que la qualité des soins médicaux est sans conteste la préoccupation la plus importante pour notre population. Les chiffres sur les taux d’infection dans certains hôpitaux ou les rapports récemment publiés sur le scandale des implants montrent également que des mesures de la qualité et des directives en la matière sont plus que jamais nécessaires dans notre système de santé.

En raison des lenteurs du processus législatif, aucune sanction n’est appliquée jusqu’à ce jour dans l’ensemble du secteur de la santé lorsque la qualité est insuffisante ou non démontrée. La Commission de gestion du Conseil des Etats a pris conscience de cette lacune il y a plus de dix ans déjà et a exigé que le Conseil fédéral s’intéresse davantage à la problématique de la qualité insuffisante et en grande partie inconnue des soins médicaux en Suisse. En 2015, le conseiller fédéral Alain Berset a finalement soumis ses propositions au Conseil des Etats. Mais au lieu de les examiner et de les améliorer, la Chambre haute n’est même pas entrée en matière et les a rejetées en les qualifiant de trop «centralistes».

La Commission de la santé du Conseil national, en revanche, a remédié à cette lacune du projet de loi, entre autres, et l’a remanié durant des mois d’intense labeur pour qu’il rallie une majorité de gauche et de droite. Lors de la session d’été de l’an dernier, le Conseil national a approuvé le projet de loi à une écrasante majorité. La balle est donc à nouveau dans le camp du Conseil des Etats. Mais le projet de loi piétine dans la Commission de la santé du Conseil des Etats depuis six mois au moins. Des clarifications complémentaires complexes et fastidieuses ont été demandées. De nombreux indices donnent à penser que le projet sera édulcoré et qu’il faudra faire une croix sur les dispositions permettant un contrôle de qualité efficace. Chacun sait que ce sont avant tout les fournisseurs de prestations qui affûtent leurs couteaux lorsqu’il s’agit de mesurer leurs prestations et qui mettent tout en œuvre pour rendre impossible toute sanction à l’encontre de ceux qui refusent d’effectuer le travail de qualité exigé par la loi.

Cet exemple est très révélateur. Quiconque veut le changement – et même des améliorations, comme dans le cas présent – a besoin de beaucoup de patience, de persévérance et surtout d’endurance. De plus, le succès dans un conseil ne garantit en rien un traitement prometteur dans l’autre conseil. Les pièges sont nombreux, parfois il ne reste même plus qu’à s’accrocher à l’espoir d’une espèce de «crépuscule des dieux».

Heinz Brand /hb
Monsieur Santé est
Heinz Brand

Conseiller national et président de santésuisse