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Heinz Brand Un nombre trop élevé de médecins coûte trop cher

L’assurance-maladie occupe toujours autant les Chambres fédérales à Berne, et la dernière session d’hiver n’y a pas fait exception. Les débats se sont concentrés sur des mesures pour freiner l’augmentation excessive des coûts qui se traduit par des primes devenues quasiment inabordables. Mais l’engagement a aussi été pris de lutter dorénavant plus radicalement contre la …

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L’assurance-maladie occupe toujours autant les Chambres fédérales à Berne, et la dernière session d’hiver n’y a pas fait exception. Les débats se sont concentrés sur des mesures pour freiner l’augmentation excessive des coûts qui se traduit par des primes devenues quasiment inabordables. Mais l’engagement a aussi été pris de lutter dorénavant plus radicalement contre la «téléphonite» exaspérante des courtiers et intermédiaires aux pratiques agressives.

Lorsque l’offre médicale est excédentaire comme en Suisse, l’augmentation du nombre de médecins n’entraîne pas automatiquement une amélioration de la santé de la population – les payeurs de primes et les contribuables, en revanche, doivent faire face à des coûts toujours plus élevés. Pour chaque nouveau cabinet médical qui ouvre ses portes, près d’un demi-million de francs de plus doivent être dépensés. Le Conseil national a donc décidé à juste titre un nouveau pilotage des admissions selon les besoins, qui promet également de s’avérer efficace sur l’évolution des coûts.

Une politique d’admission rigoureuse qui prévoit des plafonds cantonaux

A l’avenir, les cantons doivent fixer pour chaque catégorie de médecins des limites maximales selon des critères uniformes et clairs définis par la Confédération, et intervenir dès que les coûts dérapent dans un domaine. Les temps sont désormais révolus où chacun pouvait décider à sa guise du gel des admissions. Par ailleurs, les cantons devront à l’avenir participer aux coûts ambulatoires puisqu’ils prennent les décisions déterminantes en matière d’admission des médecins. En contrepartie, la participation des cantons dans le domaine hospitalier stationnaire sera réduite en conséquence. Ainsi, le Conseil national a fait le premier pas décisif vers une législation cohérente et équilibrée: le texte va maintenant être examiné par le Conseil des Etats.

Lutte contre la «téléphonite»

Même si, objectivement, les coûts sont le principal problème économique et social de notre assurance-maladie obligatoire, d’autres désagréments plombent le système depuis de longues années. Parmi ces tracasseries figure sans conteste la «téléphonite» exaspérante de courtiers et d’intermédiaires, qui harcèlent les gens pour leur vendre à tout prix une nouvelle assurance-maladie. Les intermédiaires les plus impertinents sont ceux qui appellent sous un faux nom malgré l’astérisque, en promettant monts et merveilles et parfois des choses totalement absurdes, uniquement pour obtenir un rendez-vous qu’ils peuvent revendre par la suite.

Tout comme santésuisse, je  salue par conséquent la volonté du Conseil des Etats de mettre un terme à cette pratique: la Chambre haute a décidé qu’à l’avenir les accords de branche des assureurs-maladie pourront être déclarés obligatoires par le Conseil fédéral. Grâce à cette décision, les commissions versées dans l’assurance de base seront dorénavant limitées à un niveau raisonnable et des mesures de qualité obligatoires pourront être imposées aux courtiers et intermédiaires sur l’ensemble du marché de l’assurance-maladie. Parallèlement, la guerre est déclarée à la «téléphonite» par l’interdiction de la «prospection à froid» – c’est-à-dire de tout type de publicité non sollicitée.

 santésuisse prône des règles encore plus strictes

Le Conseil des Etats aurait été bien inspiré de limiter également les commissions dans le domaine de l’assurance-maladie complémentaire privée. Cette mesure serait non seulement allée dans le sens des payeurs de primes sur ce marché privé, mais aurait été la mieux adaptée pour couper définitivement l’herbe sous le pied des professionnels douteux parmi les courtiers et intermédiaires. Comme le texte est maintenant transféré au Conseil national, des améliorations peuvent encore y être apportées en faveur de la population et des assureurs.

Franchises plus élevées – moins de prestations superflues

Le principal problème sur le «marché de la santé», c’est que les médecins décident seuls de la nature et du nombre de mesures nécessaires au traitement d’un patient. Comme les patients ne possèdent généralement pas de connaissances médicales spécifiques, ils n’osent pas, ou alors très rarement, mettre en doute la nécessité et l’efficacité d’une mesure thérapeutique. Une augmentation modérée de la franchise la plus basse pourrait inciter les patients à ne pas se rendre chez le médecin pour des broutilles ou tout du moins à se renseigner de façon critique lorsque celui-ci souhaite les revoir en consultation. En effet, selon le Conseil fédéral, près de 20% des prestations sont superflues. Si les coûts continuent à évoluer comme lors des vingt dernières années, les franchises augmenteront de 50 francs tous les 3 à 4 ans environ. Les projets concernant les franchises sont eux aussi renvoyés au Conseil des Etats.

Pas de redéfinition des régions de primes

Les régions de primes à l’intérieur des cantons permettent de différencier les primes d’un peu plus de 20% au total. Dans des régions enregistrant systématiquement des coûts plus bas, la population peut ainsi bénéficier de primes légèrement moins élevées. Ce rabais est juste et important. En 2015, le DFI a présenté une nouvelle proposition de réforme des régions de primes qui aurait conduit à un financement croisé des régions à coûts élevés par des régions à coûts plus bas. Cette incitation ne va pas dans le bon sens pour lutter contre les coûts excessifs. La délimitation actuelle des régions de primes relève de la compétence de l’administration fédérale qui avait coutume de se mettre d’accord avec les cantons sur cette question. L’avenir dira si le DFI présentera une solution plus convaincante dans les prochaines années, afin de garantir réellement que les primes suivent partout l’évolution des coûts. Une fois cette condition remplie, rien ne devrait plus s’opposer à une optimisation de la répartition actuelle. Toutefois, c’est le statu quo qui prévaut jusqu’à nouvel ordre.

Au cours de cette session, les bases ont été posées pour inciter les différents acteurs à réduire les coûts, ce dont la population devrait tirer parti. Et elle est justement la première concernée.

 

Heinz Brand /hb
Monsieur Santé est
Heinz Brand

Conseiller national et président de santésuisse