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Susanne Steffen Le matériel de soins est inclus dans les coûts des soins

L’arrêt du Tribunal administratif fédéral a clarifié la situation juridique: depuis l’entrée en vigueur du « nouveau » financement des soins en 2011, les coûts du matériel utilisé par les professionnels de la santé dans le cadre des soins ne peuvent plus être facturés en supplément aux assureurs-maladie. Le Tribunal administratif fédéral (TAF) a rendu un arrêt …

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L’arrêt du Tribunal administratif fédéral a clarifié la situation juridique: depuis l’entrée en vigueur du « nouveau » financement des soins en 2011, les coûts du matériel utilisé par les professionnels de la santé dans le cadre des soins ne peuvent plus être facturés en supplément aux assureurs-maladie.

Le Tribunal administratif fédéral (TAF) a rendu un arrêt sans ambiguïté en faveur des assureurs: les coûts du matériel utilisé par les professionnels dans le cadre des soins sont inclus dans les contributions des assureurs-maladie et ne peuvent donc pas être facturés en supplément. En font par exemple partie le matériel de pansement, les bas de contention ou les appareils de surveillance de la glycémie.

Cette décision de justice claire a conduit tarifsuisse sa – le plus gros acheteur de prestations dans le domaine de la LAMal – à écrire aux EMS au nom de divers assureurs et à leur demander de rembourser les contributions versées en trop depuis janvier 2015 pour le matériel de soins.

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