Monsieur Santé

afficher le menu Startseite anzeigen afficer le champ de recherche

Gregor Patorski Domicile dans l’UE – Où dois-je m’assurer? – 2ème partie

« Nous sommes à la retraite et pensons quitter les Caraïbes pour nous installer à Tiengen (D) à la frontière suisse. Où devons-nous nous assurer? » – « Mes parents déménagent de France à Büsingen. Peuvent-ils conserver leur assurance-maladie française? » – « Nous déménageons en Allemagne, mais mon mari continue de travailler en Suisse. Qu’en est-il de l’assurance-maladie? » – …

lire la suite »

« Nous sommes à la retraite et pensons quitter les Caraïbes pour nous installer à Tiengen (D) à la frontière suisse. Où devons-nous nous assurer? » – « Mes parents déménagent de France à Büsingen. Peuvent-ils conserver leur assurance-maladie française? » – « Nous déménageons en Allemagne, mais mon mari continue de travailler en Suisse. Qu’en est-il de l’assurance-maladie? » – Ces dernières semaines, Monsieur Santé a reçu plusieurs questions sur l’obligation de s’assurer en Suisse en cas de domicile dans l’UE. Il répond dans une série d’articles dont voici la deuxièmee partie

Cas 2: frontaliers

Mme M. pose la question suivante par téléphone: «Nous avons l’intention de nous installer en Allemagne. Mon mari continuera néanmoins de travailler en Suisse. Je précise que nous avons un petit garçon de cinq ans. Comment cela se passe-t-il avec la caisse-maladie? »

Le principe du lieu de travail s’applique même pour les frontaliers qui habitent à l’étranger et travaillent en Suisse. Par conséquent, le mari de Mme M. doit conserver son assurance-maladie en Suisse. Mme M. nous révèle par ailleurs qu’elle ne travaille pas pour l’instant. Elle est donc considérée comme un «membre de la famille sans activité lucrative» et doit à ce titre s’assurer prioritairement en Suisse. Il en va de même pour le petit garçon du couple.

Un droit d’option existe cependant: au cours des trois premiers mois qui suivent le déménagement, la famille M. peut demander à l’Institution commune LAMal d’être exemptée de l’obligation de s’assurer en Suisse. Elle devra dans ce cas s’assurer en Allemagne.

Si la famille reste assurée en Suisse, une exception vient alors déroger au principe du libre choix de l’assureur: toute la famille devra souscrire l’assurance de base auprès du même assureur.

Les assurés peuvent obtenir des informations et des renseignements complémentaires sur le site Internet de l’Institution commune LAMal.

Plus d’informations

L’Institution commune LAMal peut vous renseigner sur ces cas spéciaux:

  • Téléphone: +41 (0)32 625 30 30
  • Lundi au jeudi: 8h00 – 12h00 et 13h30 – 17h00
  • Vendredi: 8h00 – 12h00 et 13h30 – 16h00
Monsieur Santé est
Gregor Patorski

Je suis lanceur d’idées et créateur de mots dans le cadre du domaine Web 1.0 & Web 2.0 de santésuisse.

Rejoignez-moi sur Xing, Google+, Twitter, LinkedIn et Facebook.