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Gregor Patorski Domicile dans l’UE – Où dois-je m’assurer? – 1re partie

« Nous sommes à la retraite et pensons quitter les Caraïbes pour nous installer à Tiengen (D) à la frontière suisse. Où devons-nous nous assurer? » – « Mes parents déménagent de France à Büsingen. Peuvent-ils conserver leur assurance-maladie française? » – « Nous déménageons en Allemagne, mais mon mari continue de travailler en Suisse. Qu’en est-il de l’assurance-maladie? » – …

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« Nous sommes à la retraite et pensons quitter les Caraïbes pour nous installer à Tiengen (D) à la frontière suisse. Où devons-nous nous assurer? » – « Mes parents déménagent de France à Büsingen. Peuvent-ils conserver leur assurance-maladie française? » – « Nous déménageons en Allemagne, mais mon mari continue de travailler en Suisse. Qu’en est-il de l’assurance-maladie? » – Ces dernières semaines, Monsieur Santé a reçu plusieurs questions sur l’obligation de s’assurer en Suisse en cas de domicile dans l’UE. Il répond dans une série d’articles dont voici la première partie.

Cas 1: retraités vivant à l’étranger

Monsieur P.* écrit: «Après onze années passées aux Caraïbes, mon épouse (67 ans) et moi-même (63 ans) avons décidé de nous installer en octobre prochain à Tiengen, à la frontière suisse. Nous sommes tous deux de nationalité suisse. Nous ne travaillons pas et ma femme touche déjà l’AVS suisse. Devons-nous prendre une assurance en Allemagne ou en Suisse? Quelle est l’option la plus intéressante, financièrement parlant?»

Compte tenu des Accords bilatéraux avec l’UE, le principe du lieu de travail s’applique. Cela signifie que si votre épouse touche uniquement une rente de la Suisse (et pas de rente de l’Allemagne), elle doit en principe s’assurer auprès d’un assureur-maladie suisse. Vous êtes considéré comme un « membre de la famille sans activité lucrative » et devez aussi, à ce titre, vous assurer auprès d’une caisse-maladie suisse. Si votre femme ne touche pas sa rente uniquement de la Suisse ou si vous deviez percevoir une rente de l’étranger, votre cas devra être examiné sur la base de la législation en vigueur.

Toutefois, pour certains pays dont l’Allemagne, il existe un « droit d’option » : au cours des trois premiers mois après votre prise de domicile, vous pouvez demander à l’Institution commune LAMal d’être exemptés de manière irrévocable et unique de l’obligation de vous assurer en Suisse. Vous devrez alors vous assurer en Allemagne.

Où l’assurance-maladie est-elle la moins chère?

Le site Internet de l’Institution commune LAMal fournit toutes les informations sur le montant des primes en Suisse. La prime mensuelle la moins chère d’une assurance-maladie suisse s’élève à 300 CHF au minimum. Le catalogue des prestations médicales de l’assurance de base est identique chez tous les assureurs suisses. L’assureur de base vous informera volontiers sur les éventuelles assurances complémentaires. Si vous vous assurez en Suisse, vous avez un droit d’option en matière de traitement. C’est-à-dire que vous pouvez vous faire soigner aussi bien dans votre pays de résidence qu’en Suisse, ce qui pourrait être judicieux dans une localité aussi proche de la frontière que Tiengen.

En Allemagne, le montant de la prime est calculé en fonction du revenu. Vous devrez payer en moyenne 15,7% de votre rente dans le Bade-Wurtemberg. Avec une rente AVS moyenne de 2000 CHF, la prime d’assurance-maladie serait de 320 CHF, soit un montant équivalent à la prime en Suisse.

Les assurés peuvent obtenir des informations et des renseignements complémentaires sur le site Internet de l’Institution commune LAMal.

Plus d’informations

L’Institution commune LAMal peut vous renseigner sur ces cas spéciaux:

  • Téléphone: +41 (0)32 625 30 30
  • Lundi au jeudi: 8h00 – 12h00 et 13h30 – 17h00
  • Vendredi: 8h00 – 12h00 et 13h30 – 16h00
Monsieur Santé est
Gregor Patorski

Je suis lanceur d’idées et créateur de mots dans le cadre du domaine Web 1.0 & Web 2.0 de santésuisse.

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