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Gregor Patorski La franchise déjà décomptée est-elle prise en compte lors d’un changement d’assureur?

Par l’intermédiaire de notre formulaire de contact, Alexandra G.*, une lectrice du blog Monsieur Santé, nous a récemment posé cette question sur l’imputation de la franchise en cas de changement d’assureur en cours d’année.  Monsieur Santé explique les bases légales et la marche correcte à suivre dans un tel cas. Alexandra a écrit à Monsieur Santé: …

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Par l’intermédiaire de notre formulaire de contact, Alexandra G.*, une lectrice du blog Monsieur Santé, nous a récemment posé cette question sur l’imputation de la franchise en cas de changement d’assureur en cours d’année.  Monsieur Santé explique les bases légales et la marche correcte à suivre dans un tel cas.

Alexandra a écrit à Monsieur Santé: «J’ai changé d’assureur au 1er septembre 2016 parce que mon précédent assureur avait augmenté la prime en cours d’année. Or le nouvel assureur recommence à décompter la franchise depuis le début. Je pensais que le montant de la franchise que j’avais déjà payé chez mon ancien assureur était pris en compte. N’est-ce pas le cas? Je pense que les assureurs-maladie devraient échanger des informations entre eux!»

Franchise une seule fois par an

La loi fournit une réponse très claire à cette question. L’art. 103 al. 4 de l’ordonnance sur l’assurance-maladie (OAMal) stipule sans équivoque qu’en cas de changement d’assureur en cours d’année civile, «le nouvel assureur impute la franchise et la quote-part déjà facturées dans cette même année». L’ancien assureur-maladie peut le signaler au nouveau, mais l’assuré(e) peut également l’annoncer.

Monsieur Santé recommande à l’assurée d’agir et de demander à son ancien assureur de transmettre les informations au nouvel assureur. Les assurés peuvent aussi envoyer les décomptes reçus jusque-là à leur nouvel assureur.

Si tu as aussi une question à poser à Monsieur Santé, tu peux nous l’envoyer avec le formulaire de contact, via la fonction de commentaire, notre compte Twitter ou notre page Facebook.

*Nom fictif

Monsieur Santé est
Gregor Patorski

Je suis lanceur d’idées et créateur de mots dans le cadre du domaine Web 1.0 & Web 2.0 de santésuisse.

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