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Gregor Patorski La caisse-maladie rembourse-t-elle aussi les rabais?

Monsieur Santé a reçu récemment une question passionnante de notre abonné Matthias Z.* sur Facebook: «J’ai reçu un rabais pour mes lentilles de contact. Combien la caisse-maladie va-t-elle me rembourser : le montant de la commande ou après déduction du rabais?». Pour dire les choses autrement: les assurés peuvent-ils profiter doublement? Monsieur Santé répond à cette …

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Monsieur Santé a reçu récemment une question passionnante de notre abonné Matthias Z.* sur Facebook: «J’ai reçu un rabais pour mes lentilles de contact. Combien la caisse-maladie va-t-elle me rembourser : le montant de la commande ou après déduction du rabais?». Pour dire les choses autrement: les assurés peuvent-ils profiter doublement? Monsieur Santé répond à cette question.

L’assureur-maladie de Matthias lui rembourse 180 CHF par an pour ses lentilles de contact. «Le montant de ma commande était de 200 CHF et de 170 CHF après le rabais. La caisse-maladie ne doit-elle pas se baser sur le montant de la commande?»

La rémunération est définie dans la LAMal

Monsieur Santé a consulté les bases légales auxquelles sont soumis les assureurs-maladie pour répondre à cette question : tant la loi sur l’assurance-maladie (LAMal) que le code des obligations (CO) interdisent un enrichissement illicite. Ce serait le cas si l’on profitait deux fois d’un rabais. La LAMal ne prend en charge que les coûts effectifs (l’art. 34 stipule que les assureurs ne peuvent pas prendre en charge d’autres coûts que ceux des prestations prévues aux art. 25-33). En revanche, si Matthias envoie une deuxième facture pour des lentilles de contact, la caisse lui paiera la différence jusqu’à concurrence de 180 CHF.

Si tu as aussi une question à poser à Monsieur Santé, tu peux nous l’envoyer avec le formulaire de contact, via la fonction de commentaire, notre compte Twitter ou notre page Facebook.

* Nom fictif

Monsieur Santé est
Gregor Patorski

Je suis lanceur d’idées et créateur de mots dans le cadre du domaine Web 1.0 & Web 2.0 de santésuisse.

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