Monsieur Santé

afficher le menu Startseite anzeigen afficer le champ de recherche

Gregor Patorski La corruption ne doit pas être prise en charge par l’assurance-maladie obligatoire

Monsieur Santé doute parfois du bon sens de certains: la semaine dernière, l’émission télévisée «Kassensturz», financée par des deniers publics, a demandé qu’une assurance-maladie viole la loi et rembourse à une assurée la somme de 15’000 CHF versée à titre de pot-de-vin. Une somme que les autres assurés devraient financer par des hausses de primes. …

lire la suite »

Monsieur Santé doute parfois du bon sens de certains: la semaine dernière, l’émission télévisée «Kassensturz», financée par des deniers publics, a demandé qu’une assurance-maladie viole la loi et rembourse à une assurée la somme de 15’000 CHF versée à titre de pot-de-vin. Une somme que les autres assurés devraient financer par des hausses de primes.

Voici ce dont il est question: une assurée de la SWICA a dû subir en urgence une opération de la vésicule biliaire pendant son séjour en Grèce. Selon les dires de cette dernière, les médecins locaux auraient exigé le versement d’un pot-de-vin de 15’000 CHF pour la soigner. Malgré les contradictions évidentes dans les faits présentés par sa cliente, l’assurance-maladie SWICA a proposé de lui verser, à bien plaire, la somme de 7800 CHF puisque l’opération avait bel et bien été réalisée. Les prestations facturées ultérieurement par l’hôpital grec se sont élevées à 1600 CHF après conversion et ont été payés sans contestation. Kassensturz a néanmoins qualifié l’attitude de l’assurance-maladie d’«obstinée».

Les pots-de-vin ne sont pas inscrits dans le catalogue de l’assurance-maladie

Les articles 25 à 31 de la loi sur l’assurance-maladie (LAMal) énumèrent de manière complète et exhaustive toutes les prestations à la charge de l’assurance de base. Monsieur Santé a revérifié ces articles et constaté une nouvelle fois que les pots-de-vin ne figurent pas sur la liste des prestations remboursables. Même avec une interprétation très généreuse de la loi, l’article 32 interdit à toute assurance de rembourser des pots-de-vin. Ces «prestations» ne sont pas économiques comme l’exige l’article mentionné.

Appel à enfreindre la loi

Avec sa présentation des faits, Kassensturz appelle donc à enfreindre la loi et à payer, au titre de l’assurance obligatoire ,des pots-de-vin qui sont financés solidairement par les primes de tous les assurés – malades et bien portants, hommes et femmes, jeunes et vieux. Or accepter de verser cette somme reviendrait ni plus ni moins à malmener la solidarité dans le domaine de l’assurance-maladie. En agissant comme elle l’a fait, la caisse-maladie a protégé les intérêts de l’ensemble des assurés. En conclusion, pour pouvoir montrer une «bonne histoire», Kassensturz a jeté par-dessus bord les principes qui devraient prévaloir à une présentation objective des faits.

La caisse-maladie qui est affiliée à santésuisse aurait voulu porter l’affaire jusque devant le tribunal fédéral. Mais comme la cliente a accepté le règlement à l’amiable, cette clarification devant les tribunaux n’aura pas lieu.

Lien vers la prise de position de SWICA

 Lien vers l’émission Kassensturz

Monsieur Santé est
Gregor Patorski

Je suis lanceur d’idées et créateur de mots dans le cadre du domaine Web 1.0 & Web 2.0 de santésuisse.

Rejoignez-moi sur Xing, Google+, Twitter, LinkedIn et Facebook.