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Christophe Kaempf Il est nécessaire de revoir la structure tarifaire pour la physiothérapie

Faute d’accord entre les assureurs-maladie et les physiothérapeutes sur la structure tarifaire pour la physiothérapie, le Conseil fédéral a décidé d’intervenir, le 22 mars 2017, et de mettre en consultation une structure tarifaire légèrement modifiée pour la physiothérapie qui entrerait en vigueur début 2018. Pour rappel, cette structure sert de base à la facturation des …

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Faute d’accord entre les assureurs-maladie et les physiothérapeutes sur la structure tarifaire pour la physiothérapie, le Conseil fédéral a décidé d’intervenir, le 22 mars 2017, et de mettre en consultation une structure tarifaire légèrement modifiée pour la physiothérapie qui entrerait en vigueur début 2018. Pour rappel, cette structure sert de base à la facturation des prestations de physiothérapie réalisées dans le domaine ambulatoire, dans les hôpitaux comme dans les cabinets de physiothérapie de l’ensemble de la Suisse. santésuisse regrette que les assureurs-maladie et les physiothérapeutes ne soient pas parvenus à trouver une solution et que le Conseil fédéral ait dû intervenir en faisant usage de sa compétence subsidiaire.

Suite à la résiliation par physioswiss (successeur de la Fédération suisse des physiothérapeutes) il y a plusieurs années de la convention nationale convenue avec le Concordat des assureurs-maladie suisses (CAMS, santésuisse par la suite), qui a rendu caduque la structure tarifaire uniforme pour les prestations de physiothérapie, les partenaires tarifaires pour la physiothérapie ont cherché à trouver un accord sur une nouvelle structure tarifaire. Sans succès.

Les négociations entre santésuisse et les physiothérapeutes n’ont pas abouties car les représentants des physiothérapeutes exigeaient un revenu minimal garanti reposant sur la structure tarifaire. Or la loi sur l’assurance-maladie (la LaMAL), qui est une loi d’assurance sociale, ne prévoit aucune garantie de revenu pour les fournisseurs de prestations.

De plus, il était impératif pour santésuisse que la nouvelle structure tarifaire n’entraîne pas d’importants surcoûts à charge de l’assurance-maladie de base et donc des payeurs de primes. En effet, les coûts des prestations de physiothérapie ont augmenté de plus de 40% entre 2011 et 2015, pour atteindre actuellement un milliard de francs. Dans le même temps, les coûts globaux à charge de l’assurance-maladie ont augmenté moins rapidement, de l’ordre de 20%. Par ailleurs, on observe également une forte augmentation du nombre de cabinets : dans le domaine de la santé, contrairement à la majorité des secteurs économiques, c’est en effet l’offre qui entraîne la demande et non pas l’inverse. La multiplication du nombre de cabinets s’est également traduite par une hausse de 46% du nombre de séances de physiothérapie depuis 2011.

Structure provisoire fixée par le Conseil fédéral

Afin d’éviter une absence de structure tarifaire, le Conseil fédéral est donc intervenu en novembre dernier pour prolonger celle qui existait jusqu’à fin 2017.

Une solution devant également être trouvée pour 2018, le Conseil fédéral a chargé, le 22 mars 2017, le Département fédéral de l’intérieur d’organiser une consultation des milieux intéressés (cantons, partis politiques, les associations faîtières, etc…).

Le principe d’autonomie tarifaire prévue par la loi fait que le Conseil fédéral ne devrait pas avoir à fixer une structure tarifaire totalement nouvelle et jamais utilisée. Aussi, la structure tarifaire mise en consultation n’est pas fondamentalement nouvelle. Elle propose néanmoins quelques modifications comme de nouvelles règles de facturation, une réduction des positions tarifaires et une fixation de la durée attendue des séances des physiothérapies. Selon le Conseil fédéral, ces mesures devraient permettre de réduire les incitations négatives et d’accroître la transparence.

La solution proposée pour 2018 sera provisoire, en attendant qu’une nouvelle structure tarifaire soit convenue par les partenaires tarifaires puis soumise au Conseil fédéral pour approbation. Elle n’est dès lors pas limitée dans le temps.

Monsieur Santé est
Christophe Kaempf