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Daniel Wiedmer La FRC mène un faux combat contre les réserves des assureurs-maladie !

Une fausse affirmation ne devient pas vraie même si on la répète. La FRC persiste à prétendre que les réserves appartiennent aux assurés. Les réserves constituent les fonds propres des assureurs-maladie et n’appartiennent pas aux assurés. La loi sur la surveillance de l’assurance-maladie définit clairement la nature et la raison des réserves : l’assureur-maladie doit …

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Une fausse affirmation ne devient pas vraie même si on la répète. La FRC persiste à prétendre que les réserves appartiennent aux assurés.

Les réserves constituent les fonds propres des assureurs-maladie et n’appartiennent pas aux assurés. La loi sur la surveillance de l’assurance-maladie définit clairement la nature et la raison des réserves : l’assureur-maladie doit constituer des réserves suffisantes pour garantir sa solvabilité. L’autorité de surveillance, l’office fédéral de la santé publique, a émis des directives concernant la manière de calculer le besoin de réserves, elle contrôle la solvabilité de chaque assureur-maladie et publie périodiquement leur niveau de solvabilité.

Le but des réserves est de garantir le remboursement, en tout temps et quelles que soient les circonstances, des factures de prestations de soins, tout en assurant une certaine stabilité de primes.

Prétendre, comme le fait la FRC, que les assureurs-maladie s’opposent fermement à la création d’un pot commun, n’est pas vrai dans la mesure où la loi impose à chaque assureur de constituer ses propres réserves et qu’elles ne peuvent faire autrement. En effet, comme toute entreprise, un assureur doit avoir des fonds propres en suffisance pour garantir le paiement des engagements garantis, dans le cas d’espèce rembourser les prestations de ses assurés.

Par ailleurs, chaque assuré peut se faire une idée sur la solvabilité de son assureur-maladie à la lecture des bilans et des comptes pertes et profits publiés chaque année en totale transparence par l’autorité de surveillance.

Il y lira que les réserves qui figurent au passif du bilan sont le résultat du cumul des comptes de résultats annuels, reflétant ainsi l’excédent ou le déficit réalisé par les caisses-maladie au cours des exercices (résultats nets de la période, soit les bénéfices nets moins les pertes nettes). C’est pourquoi, ils peuvent varier à la hausse ou à la baisse d’une année à l’autre.

Le montant exact des réserves ne peut être déterminé à l’avance, car dans un système basé sur le principe de la répartition, les primes sont fixées en fonction des prévisions des coûts. En 2015, par exemple, les réserves ont diminué au global de 600 millions de francs, ce qui signifie que les primes perçues en 2015 par certains assureurs, n’ont pas couverts les prestations consommées par les assurés.

Remboursement des réserves excessives

Ce n’est qu’à partir 2016 qu’un assureur-maladie qui entend réduire les réserves si elles risquent de devenir excessives peut demander à l’autorité de surveillance l’autorisation de les réduire. Il doit le faire sous forme de compensation et le montant prévu doit être réparti entre les assurés selon une clé de répartition équitable, par conséquent, aux termes de la loi, l’assuré n’a pas un droit propre au remboursement de réserves.

La FRC mène un faux combat avec les réserves et elle le sait.

Monsieur Santé est
Daniel Wiedmer

Je travaille auprès du Groupe santésuisse depuis 2013 dans le domaine communication et politique.