Monsieur Santé

afficher le menu Startseite anzeigen afficer le champ de recherche

Daniel Habegger Nouvelles régions de primes: une proposition arbitraire

Le nouveau découpage des régions de primes proposé par le DFI est totalement arbitraire. Des calculés réalisés par santésuisse et les cantons de Berne, Lucerne, Bâle-Campagne et Zurich avaient déjà permis de douter de l’objectivité de ces propositions. Une analyse actuarielle vient de confirmer ces craintes: la proposition du DFI est inutilisable. Le département actuariel …

lire la suite »

muenzwurf

Le nouveau découpage des régions de primes proposé par le DFI est totalement arbitraire. Des calculés réalisés par santésuisse et les cantons de Berne, Lucerne, Bâle-Campagne et Zurich avaient déjà permis de douter de l’objectivité de ces propositions. Une analyse actuarielle vient de confirmer ces craintes: la proposition du DFI est inutilisable.

Le département actuariel d’un assureur-maladie renommé s’est donné la peine, en s’appuyant sur les données de coûts des cinq dernières années, d’analyser pour chaque commune la proposition du DFI pour de nouvelles régions de primes. Le résultat de cette analyse a confirmé ce que santésuisse et de nombreux cantons avaient déjà dénoncé, à savoir que la proposition du DFI ne contribuera pas à une meilleure équité en matière de coûts. C’est même l’inverse: la situation actuelle se détériorerait massivement au lieu de s’améliorer.

Des régions entières mal découpées

Pour le canton de Berne, par exemple, le département a mal réparti des régions entières dans l’Emmental (66%), en Haute-Argovie (64%) et dans le Jura (56%). La population de ces régions devrait payer en moyenne 9% de primes en plus par rapport à un découpage plus juste. La répartition d’un groupe de communes rurales sur la base des districts, comme cela est proposé, est d’ailleurs réalisée de manière totalement arbitraire sans tenir compte des coûts. En conclusion, n’importe quel découpage fait au hasard aurait débouché sur de meilleurs résultats.

Des rabais trop bas

Le nouveau redécoupage des régions de primes à l’échelle des districts nivèlerait par ailleurs les écarts de coûts très importants entre les communes. Ainsi, on ne ferait plus guère de différence entre les petites communes dont les coûts moyens par habitant sont bas et les communes plus grandes aux coûts plus élevés.

La volonté du législateur ignorée?

La loi stipule que les primes dans un canton doivent être échelonnées en fonction des différences de coûts. Or ce sont justement ces écarts de coûts dont le projet ne tient pas compte en imposant des règles discutables et en faisant des hypothèses arbitraires quant à la définition des régions de primes futures. En d’autres termes, les communes rurales aux coûts plus modestes seraient massivement désavantagées avec les propositions du DFI. Ce qui est contraire – tout du moins de facto – à la volonté du législateur: pendant les débats sur la loi sur la surveillance de l’assurance-maladie, le Conseil national a en effet clairement rejeté par 128 voix contre 58 une proposition de la Gauche de limiter à 20% au total les rabais entre les différentes régions de primes.

Monsieur Santé est
Daniel Habegger

Je travaille chez santésuisse dans le domaine Public Affairs.

Rejoignez-moi sur XING.