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Paul Rhyn Révision du tarif médical TARMED: les primes risquent d’augmenter de 10 pour cent

Le remboursement des prestations médicales ambulatoires fournies dans les cabinets médicaux et les services ambulatoires des hôpitaux doit être révisé. Les médecins, les hôpitaux ainsi que les assureurs en sont conscients. santésuisse par contre refuse la proposition élaborée par la fédération des médecins suisses FMH et l’association des hôpitaux H+, qui risque de générer des coûts supplémentaires de plus de trois …

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Le remboursement des prestations médicales ambulatoires fournies dans les cabinets médicaux et les services ambulatoires des hôpitaux doit être révisé. Les médecins, les hôpitaux ainsi que les assureurs en sont conscients. santésuisse par contre refuse la proposition élaborée par la fédération des médecins suisses FMH et l’association des hôpitaux H+, qui risque de générer des coûts supplémentaires de plus de trois milliards de francs par an.

Après douze années d’application du tarif,  les coûts totaux à la charge des payeurs de primes du tarif médical ambulatoire TARMED ont augmenté de près de quatre milliards de francs par année dans les cabinets médicaux et les services ambulatoires des hôpitaux.

Ill. 1 Coûts des prestations médicales depuis l’introduction de TARMED (coûts par personne par année)

Ill. 2: Coûts des services ambulatoires des hôpitaux depuis l’introduction de TARMED (coûts par personne par année)

La proposition des médecins et hôpitaux occasionnerait plus de trois milliards de francs de coûts supplémentaires
santésuisse a analysé le nouveau tarif ambulatoire proposé par les médecins et les hôpitaux. L’association des assureurs-maladie est parvenue à la conclusion que celui-ci ferait grimper les coûts de manière incontrôlée. La nouvelle structure recèle en effet un énorme potentiel de hausse des volumes et des coûts, car elle contient un nombre excessif et non limité de prestations au temps consacré.

Au vu de ces informations, il faudrait s’attendre à des coûts supplémentaires de l’ordre de 3 à 4 milliards de francs par an, ce qui correspond à une augmentation durable des primes de 10 pour cent.

Oui à une révision totale, mais sans coûts supplémentaires pour les payeurs de primes
Le Conseil fédéral a signalé clairement qu’une révision tarifaire ne devait pas avoir d’incidence sur les coûts, autrement dit ne pas coûter un franc de plus aux payeurs de primes. Pour santésuisse, le respect des directives du Conseil fédéral est une condition incontournable à une révision globale du TARMED, car celles-ci tiennent compte des intérêts des assurés. Les autres exigences sont la publication par les fournisseurs de prestations de leurs coûts effectifs et – conformément aux exigences de la Commission fédérale des finances – la prise en compte de critères de qualité et l’introduction accrue de forfaits.

Un changement de cap immédiat est nécessaire
santésuisse demande un changement de cap immédiat. Il s’agit d’élaborer un tarif médical innovant et tourné vers l’avenir. Des paquets de prestations et des forfaits de qualité, élaborés et testés avec certaines sociétés de disciplines médicales, sont la voie à suivre. L’introduction d’un tarif médical basé sur la qualité permettrait également d’améliorer la qualité et l’efficacité des traitements. Cela répondrait à des exigences importantes de la politique de santé suisse.

Une intervention du Conseil fédéral n’est pas nécessaire
Le Conseil fédéral peut intervenir en cas d’échec de la révision et imposer une structure tarifaire. Mais il faut éviter d’en arriver là. Car tant les médecins que les assureurs-maladie sont d’accord sur le fait que la négociation de tarifs autonomes doit rester une caractéristique essentielle de notre système de santé libéral. 

Monsieur Santé est
Paul Rhyn

Dans mon travail je me consacre depuis plus de 15 ans au système de santé. En tant que responsable du ressort publications je m’efforce de porter à la connaissance de la population les nombreuses facettes de notre système de santé et de l’assurance-maladie.