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Jean-Paul Brönnimann Contribution aux frais de séjour hospitalier ou taxe hospitalière – C’est quoi au juste?

Le système d’assurance-maladie suisse veut que les assurés participent aux coûts des prestations médicales dont ils ont bénéficié en forme de franchise et de quote-part. Cela n’a rien de nouveau. Par contre, peu d’assurés savent qu’ils doivent verser une contribution supplémentaire en cas d’hospitalisation. Au début, la participation aux coûts en cas d’hospitalisation appelée «contribution aux frais de séjour hospitalier» était …

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Bright lights at the end the hospital corridor. The concept of l

Le système d’assurance-maladie suisse veut que les assurés participent aux coûts des prestations médicales dont ils ont bénéficié en forme de franchise et de quote-part. Cela n’a rien de nouveau. Par contre, peu d’assurés savent qu’ils doivent verser une contribution supplémentaire en cas d’hospitalisation.

Au début, la participation aux coûts en cas d’hospitalisation appelée «contribution aux frais de séjour hospitalier» était fixée à 10 francs par jour et ne concernait que les personnes qui vivaient seules, respectivement les ménages à une personne. En 2011 la contribution aux frais de séjour hospitalier a été majorée de 10 à 15 francs par jour, tout en augmentant le nombre des personnes soumises à la contribution.

Pourquoi une contribution aux frais de séjour? 
La législation en vigueur sur l’assurance-maladie stipule la prise en charge des examens et des traitements effectués en milieu stationnaire dans un hôpital ainsi que des coûts liés à la nourriture et au logement dans le cadre de l’assurance obligatoire des soins. Toutes ces prestations sont soumises à la participation aux coûts. En d’autres termes, chaque personne assurée contribue aux coûts sous forme d’une franchise ordinaire (seulement valable pour les adultes) ou d’une franchise à option ainsi que d’une quote-part. En plus, elle doit contribuer aux frais de séjour hospitalier. Cette contribution se monte à 15 francs par jour. Elle se justifie légalement en raison des dépenses de consommation économisées pendant le séjour à l’hôpital.

La législation actuelle
La législation actuelle repose sur l’art. 64 al. 5 LAMal ainsi que sur l’art. 104 OAMal:

La contribution journalière aux frais de séjour hospitalier se monte à 15 francs. Sont exemptés de cette contribution:

  • les enfants (assurés de moins de 18 ans révolus);
  • les jeunes adultes en formation (assurés de moins de 25 ans révolus);
  • les femmes qui bénéficient des prestations en cas de maternité (les détails voir: «Participation aux coûts en cas de maternité»).

La contribution aux frais de séjour n’est pas limitée dans le temps.

Le cas spécial des donneurs vivants d’organes
Selon l’art. 14 al. 2 let. b de la loi fédérale sur la transplantation d’organes, de tissus et de cellules (loi sur la transplantation) c’est l’assureur qui, en cas d’absence de don par une personne vivante, devrait assumer les coûts du traitement de la maladie du receveur, qui prend en charge une indemnité équitable pour la perte de gain ou les autres coûts que subit le donneur en relation avec le prélèvement.

Les modifications de l’art. 104 OAMal en 2011 ont soulevé la question si pour le séjour du donneur vivant la contribution aux frais de séjour hospitalier était également due. Cela aurait obligé le receveur ou la receveuse d’organe de contribuer doublement aux frais de séjour hospitalier. C’est alors que l’Office fédéral de la santé publique (OFSP) a souligné à l’égard de la Fédération suisse pour tâches communes des assureurs-maladie (SVK) que la contribution était due par le receveur ou la receveuse d’organe et non le donneur.

Monsieur Santé est
Jean-Paul Brönnimann

Je travaille depuis plus de 34 ans dans l’assurance-maladie sociale. Responsable de projet dans le domaine des soins ambulatoires chez tarifsuisse et représentant de santésuisse au sein de diverses commissions paritaires.
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