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Jean-Paul Brönnimann Si vous êtes sportif, faites attention à vos assurances – Troisième partie: prestations d’assurances

La pratique sportive n’est pas sans risques. Les besoins personnels à une assurance des personnes qui pratiquent du sport sont par conséquent plus spécifiques. La troisième partie de la série «Si vous êtes sportif, faites attention à vos assurances» se consacre aux prestations générales de l’assurance-maladie et de l’assurance-accidents avec une attention particulière portée sur les sportifs et les sportives. Nous avons tous …

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La pratique sportive n’est pas sans risques. Les besoins personnels à une assurance des personnes qui pratiquent du sport sont par conséquent plus spécifiques. La troisième partie de la série «Si vous êtes sportif, faites attention à vos assurances» se consacre aux prestations générales de l’assurance-maladie et de l’assurance-accidents avec une attention particulière portée sur les sportifs et les sportives.

Nous avons tous – en principe – le même droit par rapport aux prestations de l’assurance-maladie ou de l’assurance accident obligatoire. Indépendamment du fait que nous soyons un sportif de l’extrême, un sportif professionnel, un sportif amateur ou non-sportif. Les lois y relatives ne font pas de différences entre les différentes catégories de personnes respectivement de sportifs.

Assurance obligatoire accident (régime d’obligation et d’obligation partielle)
Les travailleurs à plein temps ainsi qu’à temps partiel occupés chez un employeur au moins huit heures par semaine ont droit 24 heures sur 24 aux prestations d’assurances en cas d’/de:

  • accidents professionnels
  • accidents non-professionnels
  • lésions corporelles assimilées à un accident
  • maladies professionnelles

Les travailleurs à temps partiel dont la durée hebdomadaire de travail n’atteint pas le minimum de huit heures ont droit aux prestations lors d’/de:

  • accidents professionnels
  • lésions corporelles assimilées à un accident
  • maladies professionnelles
  • accidents subis pendant le trajet entre le domicile et leur lieu de travail

Les personnes domiciliées en Suisse et exerçant une activité lucrative indépendante, ainsi que les membres de leur famille ne percevant aucun salaire sur lequel l’AVS est prélevée ne sont ni soumis au régime d’obligation ni au régime d’obligation partielle et peuvent s’assurer à titre facultatif contre les accidents (article 4 alinéa 1 LAA). Ce qui est – du point de vue de Monsieur Santé – sûrement recommandable.

Quelles prestations sont accordées par l’assurance-maladie et l’assurance-accidents obligatoire?
Le genre et l’étendue des prestations de l’assurance obligatoire des soins (les examens et les traitements effectués sous forme ambulatoire, en milieu hospitalier ou dans un établissement médico-social ainsi que les soins dispensés dans un hôpital par des médecins, des chiropracticiens, par des fournisseurs de prestations paramédicales sur prescription, comme par exemple les physiothérapeutes, les ergothérapeutes, les diététiciens, les logopédistes-orthophonistes, ainsi que les pharmaciens, les laboratoires, les sages-femmes etc.)  sont réglementés par les articles 25 à 31 LAMal y compris par l’OAMal et l’OPAS.

Vous trouverez les prestations de l’assurance-accidents obligatoire concernant les prestations en nature ou plutôt les prestations pour soins et le remboursement de frais ainsi que les prestations en espèces, telles que les indemnités journalières, les rentes d’invalidité et de survivants et les indemnités pour atteinte à l’intégrité dans les articles 10 à 17 LAA et à partir de l’article 15 de l’OLAA

Examens médico-sportifs et de diagnostic de performances
Les examens médico-sportifs ou plus exactement les examens de diagnostic de performances – sans diagnostic médical – ainsi que les contrôles ultérieurs ne font pas partie des prestations qui relèvent des prestations obligatoires. Il en va de même pour les prestations suivantes:

  • la psychologie du sport ou de motivation
  • la nutrition sportive
  • la mesure du taux de graisse corporelle 
  • les massages sportifs

Par contre, la «physiothérapie sportive» est remboursée, si elle est prescrite par un médecin (pour cause de maladie ou accident) et effectuée par un physiothérapeute admis qui exerce à titre indépendant et à son compte ou au sein d’une organisation de physiothérapie.

La quatrième et dernière partie de la série «Si vous êtes sportif, faites attention à vos assurances» sera dédiée à des questions concrètes concernant le sport et aux réponses de Monsieur Santé. Par ailleurs, Monsieur Santé se fait un plaisir de répondre à tout moment à vos questions concrètes et personnelles.

1ère partie: les facteurs géographiques
2ème partie: accident et maladie

Monsieur Santé est
Jean-Paul Brönnimann

Je travaille depuis plus de 34 ans dans l’assurance-maladie sociale. Responsable de projet dans le domaine des soins ambulatoires chez tarifsuisse et représentant de santésuisse au sein de diverses commissions paritaires.
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