Monsieur Santé

afficher le menu Startseite anzeigen afficer le champ de recherche

Jean-Paul Brönnimann Correction des primes – le malheur des uns fait le bonheur des autres

Une fois par an les assureurs-maladie fixent les primes pour l’année suivante sur la base des coûts à venir. L’OFSP contrôle et valide les primes. Dans le cas idéal, les primes encaissées de l’assurance obligatoire des soins sont en équilibre avec les coûts des prestations selon la LAMal. Une condition pas facile à remplir. Entre 1996, l’année de l’entrée en vigueur de la LAMal et 2013, des déséquilibres entre les …

lire la suite »

sprechblasen v3 smilies II

Une fois par an les assureurs-maladie fixent les primes pour l’année suivante sur la base des coûts à venir. L’OFSP contrôle et valide les primes. Dans le cas idéal, les primes encaissées de l’assurance obligatoire des soins sont en équilibre avec les coûts des prestations selon la LAMal. Une condition pas facile à remplir.

Entre 1996, l’année de l’entrée en vigueur de la LAMal et 2013, des déséquilibres entre les primes de l’assurance de base et les coûts des prestations LAMal se sont accumulés dans les cantons. Il s’est avéré que les assurés de certains cantons avaient payé des primes trop élevées et dans d’autres cantons des primes calculées trop basses, comparé aux prestations octroyées dans le cadre de la LAMal. Dès lors, il a été décidé que les déséquilibres constatés entre les cantons de l’ordre de 800 millions de Francs soient remboursés aux assurés qui avaient payé des primes trop élevées. Et cela, en trois tranches annuelles à partir de l’année 2015.

Qui sont les assurés qui «profitent»…
Cette année, les assurés domiciliés dans les cantons de Zurich, Zoug, Fribourg, Appenzell Rh.-Int., Grisons, Thurgovie, Tessin, Vaud, et Genève vont recevoir en tout une bonification de 254.7 millions de francs, proportionnellement au montant qui équivaut à celui qui a été perçu en trop ces dernières années. La contribution de la Confédération se monte à 88.7 millions de francs sous forme de «remboursement de primes» aux assurés.

et qui sont ceux qui «subissent»?
Ce sont les assurés domiciliés dans les cantons dans lesquels des primes ont été payées en insuffisance par le passé qui doivent financer les 166 millions de francs qui restent à restituer pour l’année 2015. Ceci par le biais d’un supplément de prime mensuel prélevé pendant l’année en cours. Ce supplément de prime sera versé sous forme d’une «diminution de prime» aux assurés des cantons dans lesquels des primes ont été payées en trop dans le passé. Selon OFSP se sont les cantons de Berne, Lucerne, Uri, Obwald, Nidwald, Glaris, Soleure, Bâle-Campagne, Schaffhouse, Appenzell Rh.-Ext., Saint-Gall, Valais et Jura qui sont concernés. Les assureurs-maladie soustrairont les montants correspondants de la prime du mois de juin ou les verseront séparément aux assurés.

Ce supplément peut varier d’un canton à l’autre, mais ne dépassera pas le maximum du montant du produit des taxes d’incitation environnementales redistribué à la population.

La réalisation de la correction des primes
Les détails de la mise en œuvre du système de correction des primes sont stipulés à l’article 106c LAMal. Si vous êtes intéressé à connaître les chiffres concrets du supplément et de la diminution de prime annuelle ainsi que du remboursement de primes pour l’année 2015, vous trouverez les données des remboursements  et des suppléments des primes en cliquant sur les mots y relatifs.

Monsieur Santé est
Jean-Paul Brönnimann

Je travaille depuis plus de 34 ans dans l’assurance-maladie sociale. Responsable de projet dans le domaine des soins ambulatoires chez tarifsuisse et représentant de santésuisse au sein de diverses commissions paritaires.
Rejoignez-moi sur Facebook et Twitter.