Monsieur Santé

afficher le menu Startseite anzeigen afficer le champ de recherche

Jean-Paul Brönnimann L’assurance maladie rembourse-t-elle les appareils auditifs?

lire la suite »

Hearing Aid

Lorsque les capacités auditives diminuent, la décision de porter un appareil auditif n’est pas toujours facile à prendre. Cependant, une fois la décision prise, il se pose souvent la question du financement. On aimerait avoir un bon appareil, satisfaisant aux exigences esthétiques et qualitatives actuelles. Qui paie? L’AVS/AI ou éventuellement la caisse maladie?

Les appareils auditifs font partie des «moyens auxiliaires» qui sont nécessaires afin de pouvoir continuer à exercer ses activités, professionnelles ou non (p. ex. comme femme au foyer) ou pour conserver un maximum d’autonomie et d’indépendance au quotidien. Tous les moyens auxiliaires remboursés par l’assurance maladie dans le cadre de l’assurance de base sont énumérés de façon exhaustive dans l’annexe 2 de l’Ordonnance sur les prestations de l’assurance des soins (OPAS) et dans la Liste des moyens et appareils (LiMA).

Mais qui paie les appareils auditifs?
Soyons clairs: les appareils auditifs ne font pas partie de la LiMA. Le chiffre 13.01 de la LiMA stipule seulement que les appareils acoustiques et les piles ne sont remboursés subsidiairement à  l’AVS/AI que dans les cas où la personne requérante satisfait aux conditions médicales fixées par les dispositions de l’AVS/AI, mais pas aux «conditions de droit aux prestations» de ces assurances sociales. Ces cas sont plutôt rares. Les conditions de droit aux prestations ne sont pas remplies par les personnes qui n’ont pas rempli l’obligation de cotiser (p. ex. les demandeurs d’asile ou les Suisses de retour de l’étranger). Dans ces cas, le remboursement est effectué selon les dispositions de l’AVS/AI.

Combien paient l’AI et l’AVS pour les appareils auditifs? – L’essentiel en bref
L’AI verse un montant forfaitaire fixe de CHF 840.- – quel que soit le coût effectif de l’appareil – pour un appareillage monaural (pour une oreille) et de CHF 1650.- pour un appareillage binaural (pour les deux oreilles). La contribution forfaitaire peut être demandée tous les 6 ans (source: mémento 4.08 prestations de l’AI). Les rentiers et les rentières AVS reçoivent CHF 630.- tous les 5 ans pour une oreille. Ce montant est calculé de telle façon qu’il couvre 75% des frais liés à un appareil de qualité simple et adéquat, ainsi que les prestations d’adaptation et de maintenance par un spécialiste. Les coûts supplémentaires pour un appareil plus cher doivent être acquittés par les rentières et les rentiers eux-mêmes. Ils peuvent garder la différence si l’appareil est moins cher. La même règle est valable pour l’AI (source: mémento 3.07 prestations de l’AVS). Les personnes qui ont reçu leur premier appareil auditif alors qu’elles étaient en âge de travailler peuvent continuer de faire valoir le montant forfaitaire de l’AI à l’âge de l’AVS (maintien des droits acquis).

Monsieur Santé est
Jean-Paul Brönnimann

Je travaille depuis plus de 34 ans dans l’assurance-maladie sociale. Responsable de projet dans le domaine des soins ambulatoires chez tarifsuisse et représentant de santésuisse au sein de diverses commissions paritaires, je m’occupe également du guichet d’information électronique de Monsieur Santé en tant que coordinateur des réseaux sociaux.

Rejoignez-moi sur FacebookTwitter et Google+.