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Silvia Schütz Comment les assureurs-maladie calculent-ils les primes?

Les assureurs-maladie doivent présenter au 31 juillet de l’année en cours leurs propositions de primes de l’année suivante pour approbation par l’Office fédéral de la santé publique. Le montant des primes 2014 ne peut donc se baser que sur une estimation des coûts à venir, car le résultat final ne sera connu qu’une fois l’année …

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praemienberechnungLes assureurs-maladie doivent présenter au 31 juillet de l’année en cours leurs propositions de primes de l’année suivante pour approbation par l’Office fédéral de la santé publique. Le montant des primes 2014 ne peut donc se baser que sur une estimation des coûts à venir, car le résultat final ne sera connu qu’une fois l’année achevée, donc en 2015 seulement. Cette procédure oblige les assureurs à faire des projections.

Pour établir une estimation de coûts, l’assureur dispose des renseignements suivants: les résultats de l’année antérieure (2012) et la situation des coûts des premiers mois de l’année en cours (2013). Cela permet de déterminer la situation financière probable de l’assureur-maladie à la fin de l’année. Mais il faut rappeler ici que les recettes d’un exercice doivent couvrir les charges pour ce même exercice. Autrement dit, les primes 2014 doivent permettre de rembourser les dépenses de cette même année. Ces dernières seront estimées en tenant compte de divers critères, parmi lesquels les éventuelles modifications de tarifs, du cadre légal, des clés de répartition cantonales (part des prestations hospitalières stationnaires prise en charge par le canton) et du catalogue de prestations. Ce décalage dans le temps, entre le moment du calcul des primes et la connaissance des résultats définitifs, explique la complexité des calculs à opérer et peut être à l’origine de différences.

Les réserves retournent à l’assuré
Deux cas de figure peuvent alors se présenter. Si les primes ont été calculées de façon trop large et dégagent un excédent par rapport aux coûts, celui-ci ira alimenter les réserves et entrera dans le calcul des primes de l’année suivante. Une certitude: cet argent retourne systématiquement à l’assuré et ne va pas à des tiers. En revanche, s’il y a un déficit, les réserves permettront de combler cette perte momentanée et de continuer à rembourser les factures de soins. En 2012, le calcul des réserves a été modifié en raison de l’introduction de nouvelles règles comptables, avec une nouvelle classification des provisions pour les risques de placement et la dissolution des réserves latentes.

Voir Plus: Monsieur Santé explique dans son vidéo le niveau des primes

Madame Santé est
Silvia Schütz

Je suis responsable de projet chez santésuisse dans le domaine de la communication pour la Suisse alémanique.

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