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Dr. Christoph Q. Meier Contre-projet à la caisse unique: pas de réduction des coûts

Dans son contre-projet à l’initiative pour une caisse-maladie publique, le ministre de la santé Alain Berset propose des mesures qui compliquent encore le système de santé et accentuent sa cherté au lieu de l’améliorer. Même la presse a qualifié le contre-projet du conseiller fédéral de placébo. L’avantage d’un tel remède, c’est son innocuité. Or deux …

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Dans son contre-projet à l’initiative pour une caisse-maladie publique, le ministre de la santé Alain Berset propose des mesures qui compliquent encore le système de santé et accentuent sa cherté au lieu de l’améliorer.

Même la presse a qualifié le contre-projet du conseiller fédéral de placébo. L’avantage d’un tel remède, c’est son innocuité. Or deux des trois propositions sont délétères pour le système de santé. Loin de le parfaire, elles renforceraient sa complexité et son coût. Il est dès lors légitime de se demander si des tactiques de parti ont joué ici un rôle déterminant. Reste que tous les assurés devront payer l’addition. La compensation des risques affinée, quant à elle, est une proposition de bon aloi.

  1. Compensation affinée des risques:
    Le Conseil fédéral et les assureurs-maladie s’entendent sur ce point et s’engagent ensemble pour améliorer la solidarité entre les assurés. On ne peut que s’en féliciter. Déjà proposée par santésuisse en 2010, cette mesure permettra aux assureurs d’optimiser encore davantage la qualité des services et le suivi thérapeutique des patients. Elle maintient la saine concurrence entre les assureurs et profite ainsi à tous les payeurs de primes.
  2. Séparation complète des assurances de base et complémentaires:
    Actuellement, chacun peut choisir librement de conclure son assurance de base et ses complémentaires auprès du même assureur ou d’assureurs différents. Chacun peut aussi, à tout moment, transférer son assurance de base dans une autre caisse sans devoir résilier ses assurances complémentaires ni accepter de conditions moins intéressantes. De fait, 80 à 90% des assurés ayant des complémentaires ont conclu leur assurance de base auprès du même assureur. Les sondages montrent qu’une large majorité de Suisses veulent traiter avec un seul interlocuteur. Or, le contre-projet enterrerait cette possibilité! La séparation voulue va donc à l’encontre des besoins des assurés. Le système deviendrait plus complexe et les primes augmenteraient à cause de doubles charges administratives. Les assurés seraient contraints d’envoyer leurs factures à deux caisses différentes, d’où des décomptes et remboursements longs et fastidieux. En conclusion, cette mesure ne réduit pas les coûts, mais en crée davantage; elle complique la vie des patients sans leur offrir d’avantages supplémentaires en contrepartie.
  3. Réassurance pour les très hauts coûts: 
    Cette mesure est inutile et inadéquate. Elle créerait de mauvaises incitations économiques puisque les assureurs qui gèrent les très hauts coûts avec beaucoup de rigueur et dans un souci d’économie seraient pénalisés. Du coup, le développement de modèles innovants garantissant une gestion efficace de ces cas ne serait plus rentable. Ce sont les payeurs de primes, et notamment les malades atteints de pathologies graves et chroniques, qui en feraient les frais. Une réassurance ne doit pas être la première étape à l’introduction d’une caisse unique. Ajoutons à cela que les assureurs-maladie font appel depuis longtemps à des réassurances judicieuses et performantes.
    De même, il ne fait aucun sens d’introduire simultanément la compensation affinée des risques et une réassurance, car leurs objectifs sont antinomiques. La compensation renforcée des risques est la bonne solution, il faut se garder de la gâcher.
Monsieur Santé est
Dr. Christoph Q. Meier