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Susanne Steffen Nous allons clairement vers un sur-approvisionnement

Une étude de santésuisse ne laisse guère de doute : si nous n’agissons pas à temps, nous aurons en Suisse, en 2030, une offre médicale pléthorique dans de nombreuses régions. La question de l’approvisionnement médical optimal est discutée depuis longtemps dans notre pays et, c’est un euphémisme, elle est très controversée. La réponse, lapidaire, est …

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Une étude de santésuisse ne laisse guère de doute : si nous n’agissons pas à temps, nous aurons en Suisse, en 2030, une offre médicale pléthorique dans de nombreuses régions.

La question de l’approvisionnement médical optimal est discutée depuis longtemps dans notre pays et, c’est un euphémisme, elle est très controversée. La réponse, lapidaire, est en règle générale la suivante : nous n’avons pas assez de généralistes et trop de spécialistes. Mais jusqu’ici, un tel constat n’était pas étayé par une base de données et des projections. Autrement dit, l’examen des flux des patients et l’analyse des besoins par région pour les différents groupes de spécialistes faisaient défaut. santésuisse a comblé cette lacune avec son étude sur la « Structure de l’approvisionnement en soins ambulatoires et l’analyse des besoins en Suisse ». Concrètement, il s’agit d’un inventaire de la densité médicale en 2015 par spécialité et d’une prévision, également par groupe de spécialistes, de la desserte médicale pour l’année 2030.

Variations régionales importantes

Comme point de départ, la situation de l’ensemble de la Suisse en 2015 a servi de valeur de référence et la« densité optimale de médecins » a été calculée à partir du taux de couverture en soins corrigé. Ce taux mesure l’ampleur du sur-approvisionnement ou, inversement, du sous-approvisionnement. Il indique si la densité médicale effective dans une région se situe au-dessus ou au-dessous de la densité optimale de médecins. Un taux de couverture supérieur à la valeur de 1 indique un sur-approvisionnement ; s’il est inférieur à 1, cela signifie que l’on s’oriente vers un sous-approvisionnement. Résultat le plus important de l’étude : les variations régionales du taux de couverture sont importantes. Pour certains groupes de médecins spécialistes et dans certaines régions, l’approvisionnement en soins est de plus de cinquante pour cent supérieur à la moyenne suisse. On peut donc dans ce cas parler à juste titre de sur-approvisionnement notoire. Une projection pour l’année 2030 révèle qu’à l’exception de quelques rares groupes de spécialistes, il faut s’attendre, selon les régions, à une situation de sur-approvisionnement léger jusqu’à important et ce, même si la demande de prestations médicales continue d’augmenter pour des raisons sociodémographiques et médicotechniques. En prenant comme exemples les domaines de la gynécologie et obstétrique ainsi que de la radiologie, nous montrons ci-après pour l’année 2015 le taux de couverture en soins corrigé ainsi que la projection de la situation d’approvisionnement en 2030.

Tendance au sur-approvisionnement

Les projections pour l’année 2030 indiquent que l’on s’achemine vers une offre excessive de soins médicaux à l’échelle nationale, même si le taux de couverture varie fortement d’un groupe de spécialistes à l’autre. Pour les généralistes, on estime qu’en 2030 l’offre de soins sera comparable à celle de 2015 alors qu’il faut s’attendre, à l’échelle suisse, à une offre pléthorique notoire dans le domaine de la gynécologie et obstétrique.

Mesures de planification et de pilotage des soins médicaux

En analysant l’offre médicale future, une chose est claire : il est temps d’agir. Des propositions réalistes ont déjà été faites pour planifier et piloter judicieusement l’offre de soins médicaux. Nous en citons quelques-unes :

  • Assouplissement de l’obligation de contracter selon des critères transparents.
  • Création de régions d’approvisionnement supracantonales tenant compte de l’offre hospitalière ambulatoire.
  • Définition par la Confédération de valeurs indicatives et de fourchettes (limites supérieures et inférieures) pour la densité de médecins par région d’approvisionnement et par groupe de spécialistes.

Les mesures suivantes peuvent contribuer concrètement à créer une situation d’approvisionnement en soins équilibrée :

  • Différenciation des valeurs du point tarifaire : en cas de dépassement d’un nombre défini de médecins, la valeur du point tarifaire baisse progressivement jusqu’à ce que ce nombre soit conforme à la fourchette fixée par les responsables politiques.
  • Critères de sélection reposant sur la qualité : dans les régions où prévaut un sur-approvisionnement en soins, un contrat n’est signé qu’avec les médecins remplissant certaines exigences de qualité. – Nouvelles admissions : dans les régions affichant un sur-approvisionnement médical, il n’y a pas d’obligation de contracter en cas de nouvelles admissions. Les nouveaux médecins qui veulent facturer à la charge de l’assurance obligatoire des soins (AOS) ne peuvent le faire que s’ils ont conclu un contrat avec l’assureur du patient.
  • Enchères : les autorisations de facturer à la charge de l’AOS, dont le nombre est défini, sont attribuées par une procédure d’enchères.
  • Obligation de contracter limitée : dans les régions sur-approvisionnées, l’assureur n’est obligé de de passer un contrat qu’avec le nombre de médecins nécessaires pour garantir une offre médicale suffisante.

Il appartient maintenant aux décideurs responsables de la politique de la santé, aux niveaux national et cantonal, d’interpréter correctement les données et projections de l’étude en vue de planifier l’offre médicale et de poser les jalons institutionnels nécessaires.

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