Monsieur Santé

afficher le menu Startseite anzeigen afficer le champ de recherche

Daniel Wiedmer La FRC mène un faux combat contre les réserves des assureurs-maladie !

Une fausse affirmation ne devient pas vraie même si on la répète. La FRC persiste à prétendre que les réserves appartiennent aux assurés. Les réserves constituent les fonds propres des assureurs-maladie et n’appartiennent pas aux assurés. La loi sur la surveillance de l’assurance-maladie définit clairement la nature et la raison des réserves : l’assureur-maladie doit …

lire la suite »

Une fausse affirmation ne devient pas vraie même si on la répète. La FRC persiste à prétendre que les réserves appartiennent aux assurés.

Les réserves constituent les fonds propres des assureurs-maladie et n’appartiennent pas aux assurés. La loi sur la surveillance de l’assurance-maladie définit clairement la nature et la raison des réserves : l’assureur-maladie doit constituer des réserves suffisantes pour garantir sa solvabilité. L’autorité de surveillance, l’office fédéral de la santé publique, a émis des directives concernant la manière de calculer le besoin de réserves, elle contrôle la solvabilité de chaque assureur-maladie et publie périodiquement leur niveau de solvabilité.

Le but des réserves est de garantir le remboursement, en tout temps et quelles que soient les circonstances, des factures de prestations de soins, tout en assurant une certaine stabilité de primes.

Prétendre, comme le fait la FRC, que les assureurs-maladie s’opposent fermement à la création d’un pot commun, n’est pas vrai dans la mesure où la loi impose à chaque assureur de constituer ses propres réserves et qu’elles ne peuvent faire autrement. En effet, comme toute entreprise, un assureur doit avoir des fonds propres en suffisance pour garantir le paiement des engagements garantis, dans le cas d’espèce rembourser les prestations de ses assurés.

Par ailleurs, chaque assuré peut se faire une idée sur la solvabilité de son assureur-maladie à la lecture des bilans et des comptes pertes et profits publiés chaque année en totale transparence par l’autorité de surveillance.

Il y lira que les réserves qui figurent au passif du bilan sont le résultat du cumul des comptes de résultats annuels, reflétant ainsi l’excédent ou le déficit réalisé par les caisses-maladie au cours des exercices (résultats nets de la période, soit les bénéfices nets moins les pertes nettes). C’est pourquoi, ils peuvent varier à la hausse ou à la baisse d’une année à l’autre.

Le montant exact des réserves ne peut être déterminé à l’avance, car dans un système basé sur le principe de la répartition, les primes sont fixées en fonction des prévisions des coûts. En 2015, par exemple, les réserves ont diminué au global de 600 millions de francs, ce qui signifie que les primes perçues en 2015 par certains assureurs, n’ont pas couverts les prestations consommées par les assurés.

Remboursement des réserves excessives

Ce n’est qu’à partir 2016 qu’un assureur-maladie qui entend réduire les réserves si elles risquent de devenir excessives peut demander à l’autorité de surveillance l’autorisation de les réduire. Il doit le faire sous forme de compensation et le montant prévu doit être réparti entre les assurés selon une clé de répartition équitable, par conséquent, aux termes de la loi, l’assuré n’a pas un droit propre au remboursement de réserves.

La FRC mène un faux combat avec les réserves et elle le sait.

aucun commentaire

Daniel Wiedmer Initiative „Pour des soins infirmiers forts“ de l’ASI/SBK, une fausse bonne idée !

Notre Constitution fédérale a pour but d’organiser le fonctionnement de l’État fédéral et ses rapports avec les cantons, de définir les compétences, de garantir un certain nombre de droits fondamentaux aux citoyens, d’orienter les buts sociaux de sa politique, notamment l’accès aux soins, au logement, à la protection sociale, à la formation, à la recherche, …

lire la suite »

Daniel Habegger Nouvelles régions de primes: une proposition arbitraire

Le nouveau découpage des régions de primes proposé par le DFI est totalement arbitraire. Des calculés réalisés par santésuisse et les cantons de Berne, Lucerne, Bâle-Campagne et Zurich avaient déjà permis de douter de l’objectivité de ces propositions. Une analyse actuarielle vient de confirmer ces craintes: la proposition du DFI est inutilisable. Le département actuariel …

lire la suite »

Jean-Paul Brönnimann EAE sous la loupe – 3ère partie: économicité

La Suisse dispose d’un système d’approvisionnement de haute qualité dans le domaine de santé avec des coûts en proprortion et des primes adéquantes. Cette situation place les assureurs-maladie en plein millieu des convoitises de la population et les coûts que celles-ci génèrent. Quel rôle joue le critère de l’économicité décrété par le législateur dans ce contexte? Que signifie le troisième «E», respectivment le principe …

lire la suite »

Jean-Paul Brönnimann Assurance-maladie: les assurés sont aujourd’hui mieux lotis

(Traduction: Il était une fois…) La loi fédérale sur l’assurance en cas de maladie et d’accidents (LAMA) de juin 1911 a été remplacée le 1er  janvier 1996 par la loi fédérale sur l’assurance-maladie (LAMal) du 18 mars 1994.  Avec l’introduction de la LAMal, l’assurance-maladie sociale est devenue obligatoire pour tous et tout le monde peut désormais …

lire la suite »

Jean-Paul Brönnimann EAE sous la loupe – 2ère partie: adéquation

Dans une première partie de ses considérations consacrées aux critères d’efficacité, d’adéquation et d’économicité, Madame Santé s’est intéressée à l’efficacité. La deuxième partie porte sur l’adéquation. Que signifie l’adéquation d’une prestation? Comment les assureurs-maladie interprètent-ils la notion d’adéquation? «Lorsque l’indication médicale est clairement établie, le caractère approprié de la prestation l’est également». Voici comment le Tribunal fédéral …

lire la suite »