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Gregor Patorski Domicile dans l’UE – Où dois-je m’assurer? – 3ème partie

« Nous sommes à la retraite et pensons quitter les Caraïbes pour nous installer à Tiengen (D) à la frontière suisse. Où devons-nous nous assurer? » – « Mes parents déménagent de France à Büsingen. Peuvent-ils conserver leur assurance-maladie française? » – « Nous déménageons en Allemagne, mais mon mari continue de travailler en Suisse. Qu’en est-il de l’assurance-maladie? » – …

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« Nous sommes à la retraite et pensons quitter les Caraïbes pour nous installer à Tiengen (D) à la frontière suisse. Où devons-nous nous assurer? » – « Mes parents déménagent de France à Büsingen. Peuvent-ils conserver leur assurance-maladie française? » – « Nous déménageons en Allemagne, mais mon mari continue de travailler en Suisse. Qu’en est-il de l’assurance-maladie? » – Ces dernières semaines, Monsieur Santé a reçu plusieurs questions sur l’obligation de s’assurer en Suisse en cas de domicile dans l’UE. Il répond dans une série d’articles dont voici la deuxièmee partie

Cas 3: pluralité de rentes et Büsingen

Monsieur Santé doit répondre à une question particulièrement complexe posée par Mme Sch.: «Dans deux semaines, mes parents partent s’installer à Büsingen. Ils vivent en France depuis 1998. Mon père est français et nous savons qu’il peut conserver son assurance-maladie en France. Ma mère est suisse, mais elle possède également la nationalité française. A-t-elle le droit de conserver son assurance-maladie en France ou doit-elle en souscrire une nouvelle en Allemagne, puisqu’elle est également suisse? J’ai déjà reçu diverses informations à ce sujet, certaines sources indiquant même qu’elle doit s’affilier à une caisse-maladie en Suisse. Mais personne n’est en mesure de m’apporter une réponse claire. Peut-être en savez-vous davantage?»

Büsingen est une enclave allemande entièrement située sur le territoire suisse. Là aussi, le principe du lieu de travail évoqué à maintes reprises s’applique. Toute la question est donc de savoir si les parents de Mme Sch. travailleront en Suisse ou en Allemagne, ou s’ils percevront une rente ou des allocations de chômage de la Suisse et/ou de la France.

En cas de rente versée par l’Allemagne ou d’activité lucrative exercée en Allemagne, la réponse est claire: l’assurance doit être souscrite en Allemagne. S’il y a pluralité de rentes (dont aucune ne provient de l’Etat du nouveau lieu de domicile), c’est la durée d’assurance la plus longue qui prévaut. Autrement dit, l’assurance doit être souscrite dans le pays d’où provient la majeure partie du gain, avec comme mesure la durée de l’obligation d’assurance dans un Etat de l’UE/AELE ou en Suisse.

Si… alors…

À défaut d’informations plus précises, la question soulevée par Mme Sch. ne peut pas être tranchée de manière définitive. Dans le cas (le plus probable) où les deux parents sont retraités, le critère déterminant est le régime de retraite dont relèvent les rentes versées. En d’autres termes, il est indispensable de connaître l’Etat dans lequel les personnes ont cotisé le plus longtemps pour leur rente de vieillesse.

Cet Etat semble être la France en ce qui concerne le père, puisqu’il peut conserver son assurance-maladie française (à noter que dans le cas où il serait salarié, il devrait s’assurer en Allemagne).

La situation se présente différemment pour la mère:

  • Si sa rente AVS suisse porte sur une période d’assurance plus longue que la durée d’assurance en France, le droit d’option intervient. La mère pourra en l’occurrence choisir de s’assurer en Allemagne auprès d’une assurance-maladie allemande obligatoire ou de souscrire une assurance en Suisse.
  • En revanche, si la mère a cotisé plus longtemps en France qu’en Suisse pour la rente de vieillesse, elle devra obligatoirement s’assurer en France.

Monsieur Santé a recommandé à Mme Sch. de s’adresser aux experts de l’Institution commune LAMal afin qu’ils puissent se prononcer sur l’obligation d’assurance de ses parents.

Cas spécial au sein d’un cas spécial

Les habitants de Büsingen qui ont souscrit une assurance-maladie en Allemagne ont droit à des traitements médicaux en Suisse. L’Institution commune LAMal, basée à Soleure, se charge de contrôler ce droit pour toute la Suisse. Elle coordonne en outre le décompte des frais de traitement et la refacturation à l’assurance-maladie compétente en Allemagne. Concernant le cas spécial du père et éventuellement de la mère de Mme Sch., Monsieur Santé a conseillé à cette dernière de s’adresser également à l’Institution commune LAMal à des fins d’éclaircissements.

Les assurés peuvent obtenir des informations et des renseignements complémentaires sur le site Internet de l’Institution commune LAMal.

Plus d’informations

L’Institution commune LAMal peut vous renseigner sur ces cas spéciaux:

  • Téléphone: +41 (0)32 625 30 30
  • Lundi au jeudi: 8h00 – 12h00 et 13h30 – 17h00
  • Vendredi: 8h00 – 12h00 et 13h30 – 16h00
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