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Luc Bastian Ce que vous avez toujours voulu savoir sur les réseaux de soins (1/3)

Après plusieurs années d’intenses travaux, le Parlement adoptait le 30 septembre 2011, avec une majorité des deux tiers, le projet de réseaux de soins. Le Parlement voulait une réforme qui augmente la qualité et l’efficacité du système de santé et des prestations médicales, endiguant ainsi les coûts de la santé. Un référendum a été lancé …

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Après plusieurs années d’intenses travaux, le Parlement adoptait le 30 septembre 2011, avec une majorité des deux tiers, le projet de réseaux de soins. Le Parlement voulait une réforme qui augmente la qualité et l’efficacité du système de santé et des prestations médicales, endiguant ainsi les coûts de la santé. Un référendum a été lancé contre ce projet équilibré. Les citoyennes et citoyens trancheront le 17 juin prochain. Monsieur Santé répond aux questions les plus fréquemment posées:

1. Les réseaux de soins proposent une meilleure qualité à moindre coût: comment est-ce possible?

Monsieur Santé: nous sommes habitués à payer plus pour obtenir une meilleure qualité. Aussi est-il difficile d’imaginer que les soins intégrés puissent offrir une meilleure qualité tout en étant moins chers.

Et pourtant, c’est bel et bien le cas, grâce à une meilleure coordination du parcours de soins par un interlocuteur unique, en général le médecin de famille. Il a en effet une vue d’ensemble, il peut confier des mandats à d’autres fournisseurs de prestations, éviter les examens redondants et empêcher les interactions médicamenteuses dangereuses. Tous ces facteurs améliorent la qualité des soins, tout en supprimant les dépenses de santé superflues.

2. Le projet sur les réseaux de soins confère-t-il trop de pouvoir aux assureurs-maladie?

Monsieur Santé: non. Tout d’abord, aucune négociation, aucune convention entre assureurs-maladie et réseaux de fournisseurs de prestations n’est à sens unique. Les assureurs-maladie doivent à cet égard signer des conventions avec suffisamment de réseaux pour pouvoir satisfaire la demande croissante de leurs clients désireux de s’affilier à un tel modèle. De même, les réseaux doivent veiller à obtenir des rémunérations adéquates pour améliorer la coordination du suivi des patients et la qualité des soins. En d’autres termes, les rapports de force sont équilibrés.

Ensuite, les assureurs-maladie n’auront désormais plus le droit de diriger d’établissements de soins médicaux, ni de participer à leur financement. Les réseaux sont donc, grâce à la nouvelle réglementation, indépendants.

3. Le libre choix du médecin est-il aboli?

Monsieur Santé: non. Avec la mise en place de cette réforme, les réseaux de soins deviennent le modèle d’assurance standard au lieu d’être un modèle alternatif. A l’inverse, l’actuel modèle standard, avec libre choix total du médecin, devient une option proposée à l’assuré. En d’autres termes, chacun peut en principe s’assurer de la même façon qu’aujourd’hui.

Les réseaux de soins sont basés sur une restriction volontaire du libre choix du médecin. Mais l’assuré peut choisir son réseau de soins et à l’intérieur du réseau de soins son médecin. Le libre choix est certes important, mais lorsque l’assuré bénéficie du libre choix total du médecin, il est souvent vite dépassé. La médecine moderne est d’une telle complexité que de plus en plus de spécialistes sont impliqués dans le traitement d’un patient. Conseillés par un interlocuteur de confiance, au sein du réseau de soins, les patients sont éventuellement orientés vers un spécialiste et guidés tout au long de leur parcours thérapeutique. Cet interlocuteur est en général le médecin de famille qui a une vision d’ensemble des différents traitements et médicaments du patient.

4. Je souhaite continuer à choisir librement mon médecin. Vais-je être pénalisé financièrement?

Monsieur Santé: une fois la franchise atteinte, l’assuré paie actuellement 10% des coûts qui dépassent la franchise, mais au maximum 700 francs par an. Avec le projet du 17 juin sur les réseaux de soins, cette situation va changer. Les chiffres varient selon que l’assuré a adhéré ou non à un réseau de soins intégrés.

  • Au sein d’un réseau de soins: une fois la franchise atteinte, l’assuré paie 10% des coûts qui dépassent la franchise, mais au maximum 500 francs par an (- 200 francs).
  • En dehors d’un réseau de soins intégrés: une fois la franchise atteinte, l’assuré paie 15% des coûts qui dépassent la franchise, mais au maximum 1000 francs par an (+ 300 francs).

Grâce aux soins intégrés, les malades chroniques vont bénéficier d’une franchise maximale inférieure de 200 francs par an. Enfin, l’assureur peut encore baisser les primes applicables aux réseaux de soins intégrés ou procéder à des remboursements.

Vous désirez en savoir davantage? Consultez notre dossier sur les réseaux de soins.

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Luc Bastian